Bruno DE GREGORIIS 05/06/1926 Sulmona   Antonino DE GREGORIO 27/09/1939 Genova   Giovanna DE JATTA 20/07/1948 Conversano   Vincenzo DEL GRIPPO 20/03/1931 Salerno   Ciro DE LUCA

San Marino 28/11/2022 Angelo Luca CARDELLI 1965 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 22. 55728/22 Trau’ v. San Marino 28/11/2022 Isabella TRAU’ 1960 Pesaro, Italy Italian 23. 55729/22 Lazzari v.

  Guidi c. Italie (n° 28320/02) Le requérant, Vincenzo Guidi, est un ressortissant italien né en 1966.

du code général des impôts ; - l'administration l'a privée d'une garantie substantielle que le litige soit soumis à l'avis de la Commission nationale ; - les commissions versées en espèces aux guides

guide une quelconque valeur contraignante. 5.

Luc et Marc X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum MM.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2016.

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SERAPHIN DEMANDEUR : Mme [I] [B] 13 place Maurice Ravel 45770 Saran représentée par Maître LUCAS (décision d’admission à l’aide juridictionnelle du 17/01/24, BAJ n° C-45234-2024-000255) DEFENDEUR :

. ; (...) que Pierre X... est le bénéficiaire dudit testament, que cependant Lucie X..., épouse E..., qui ne bénéficie ni directement, ni indirectement du testament litigieux, a déclaré : le 14 avril 1995

. 48 DI BENEVENTO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 janvier 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente ,   Guido

/08/1948 Rome   Antonietta FRANZA 15/06/1954 Messine   Franca FURLANETTO 10/02/1954 Rome   Maria Rosaria GALIERO 07/03/1963 Colleferro   Stefania GIAMBANCO 23/08/1958 Rome   Lucia

1946 Matilde DELL’ERARIO 1972   Nicola IRACE Born in 1941 Deceased in 2018 Heirs Liberata NANNI 1951 Francesco IRACE 1983 Fabrizio IRACE 1985 Giovanni FORNI 1943 Elisa Maria ELIA 1953 Household Lucia

display:inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .sB66C4BE9 { width:10.64pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 29812/96 présentée par Guido

Italy 18/12/2009 Gaetano PESCATORI 1938 Household Eduardo PESCE 1959 Alessandra PESCE 1964 Annuziata DI LUCCI 1947 Francesco VASCETTA 1943   Household Gabriella OLIVA 1938 Giacomo OLIVA 1941 Giorgio

and v in respect of Gianni Guidi (the first applicant), charge no. iii in respect of Marco Guidi (the third applicant), and charge no. iv in respect of Stefano Guidi and Maria Musconi (the fifth and seventh

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

- quel pays sera responsable de ma demande ' " et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans une langue qu'il comprenait et que ces guides lui ont

du Santerre " qui se caractérise par de grandes étendues planes agricoles, structurées par un maillage régulier de villages et discrètement incisées par les " modestes " vallées de l'Ingon et de la Luce

De Luca, professeur de biochimie,   directeur du Centre pour la médecine   régénérative «   Stefano Ferrari   »,   université de Modène et Reggio Emilia,   conseiller .