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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2006559_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310978_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303949_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304323_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304797_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209438_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214263_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203576_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203780_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203818_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206862_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207561_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109490_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109491_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109607_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112147_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101338_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010795_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme Baufumé, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, A. BAUFUMÉ La présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012257_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005953_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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