TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BOUTHIER et Me MARGUET par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me KUZMA le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D.

Abel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le

B C, adjoint à la cheffe du Pôle Régional Dublin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

Pôle social - N° RG 23/00952 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPI2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [L] - MDPH 78 - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société Jousselin Construction, représentée par Me Guillaume Rolland, de la SELARL Haut Anjou Avocats, demande au tribunal :

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article

Guillaume X... diverses indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QUE la démission s'analyse en la manifestation de la volonté du salarie, signifiée à l'employeur, de mettre fin à sa collaboration, elle ne se

Il soutient que la requérante n'a pas subi de dommage dans les suites de sa prise en charge par le pôle Santé Sarthe et Loir.

Guillaume X... quittait donc l'entreprise à la suite de cette lettre, sans que son employeur juge utile de lui répondre ou de le mettre en demeure de réintégrer son poste.

A C, adjoint à la cheffe du Pôle Régional Dublin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées A Me CAHN par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1

- signé par Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre et par Gisèle MBOLLO, greffière pôle 4 chambre 4, présente lors de la mise à disposition. ****** Par acte du 12 juillet 2017, M.

Par deux mémoires respectivement enregistrés le 21 février 2020 et le 7 novembre 2022, le Pôle Santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.01.2024 à : Me METZ, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Guillaume X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Euro cargo rail, société par

Pôle social - N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] SAS - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE