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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la cour de prononcer le sursis

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2018, le 19 juillet 2018, le 2 juillet 2019, le 27 févier 2020, les 20 mai et 28 juin 2022, la commune d'Auray, représentée par Me Pequignot et Me Guillon-Coudray

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205030_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 11 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de Saint-Cast-le-Guildo, représenté par la SELARL cabinet d'avocats Coudray, conclut au

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4ème Chambre

DTA_2104250_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022 et 3 avril 2023 la commune de Rennes, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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2ème Chambre

DTA_2400548_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 27 octobre 2025, la commune de Capesterre-Belle-Eau, représentée par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400105_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 25 novembre 2025, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal,

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4ème Chambre

DTA_2304480_20260410

Administratif

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, la région Bretagne, représentée par la SELARL Coudray-Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 2022 et 22 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour

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4ème Chambre

DTA_2104021_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2021 et 16 août 2022, le département du Finistère, représenté par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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3ème Chambre

DTA_2104649_20230525

Administratif

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, l'université de Bretagne occidentale, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

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4ème Chambre

DTA_2300495_20260206

Administratif

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024, 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et, en outre,

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300499_20230217

Administratif

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Plouha, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601243_20260427

Administratif

27 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2026, le centre psychothérapique de l’Orne, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

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4ème Chambre

DTA_2200628_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré 21 juin 2022, le CHBA, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C la somme de 2 500 euros au titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

une requête, enregistrée sous le n° 22NT02203 le 11 juillet 2022 et des mémoires du 28 décembre 2022 et du 31 aout 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, représentée par Me Guillon-Coudray

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4f0

Appel

17 juin 2020

[N] [V] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau

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3ème Chambre

DTA_2000162_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 14 janvier 2022, l'université de Bretagne occidentale (UBO), représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête

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4ème Chambre

DTA_2206338_20260213

Administratif

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor, représenté par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et

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3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et 18 octobre 2023, la communauté de communes du pays de Châteaugiron, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet

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