l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires 30 Boulevard Charner et le syndic de copropriété cabinet Michel Guillemot, représentés par Me

Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks, Capitaine, André C..., Charles C..., Coumet, Dabrowski, Delignon, Dupouy, Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot

Guilliot, dont le siège social est ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de M.

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

B C, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une

C..., représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 en tant que le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme D B E, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Par un courrier du 20 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Guilmoto, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Guilmot

A..., représenté par Me Guilmoto, a demandé au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2329606/6-1 du 14 juin 20244 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police de

C..., représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet

hospitalier de l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [K] [S] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 2] (MANCHE) Sans domicile fixe comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT

titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinant son projet de création d'un poste redresseur au croisement de la rue Jean-Marie Chavant, de l'avenue Félix Faure et de la grande rue de la Guillotière

B A, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il pourra être

INFIRMATIF DEFERE (GRENOBLE 25 FEVRIER 1970) QUE, PAR ACTE DU 20 NOVEMBRE 1967 STIPULANT UN PRIX GLOBAL DE 15.000 FRANCS PAYABLE EN TROIS ECHEANCES EGALES LES 25 NOVEMBRE 1967, 10 JANVIER ET 10 MARS 1968, GUILLOT

DU TRIBUNAL PARITAIRE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE PRENEUR NE PEUT RENONCER DANS LE CONTRAT LOCATIF A LA PART DE DEUX TIERS LUI REVENANT ; ATTENDU QUE, POUR FIXER A 35 479 FRANCS LA SOMME DUE PAR GUILLEMOT