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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106891_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sur les conclusions présentées par la SAS Gustave Lorentz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206436_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, l'université Gustave Eiffel conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [X] a sollicité [E] [V], vice-président de l’association Les amis de Gustave [10] exerçant son activité sous le nom « institut Gustave [10] », aux fins d’obtenir un avis sur l’attribution à Gustave
Source officielle4ème chambre
DTA_2510245_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., - et les observations de Me Reis, représentant l’université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207108_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Article 2 : Il est enjoint à l'université Gustave Eiffel de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302894_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un jugement au fond du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a statué sur les droits de Mme B, en condamnant notamment l'université Gustave Eiffel.
Source officielleProcédures collectives
69dd1d57cdc6046d471a41f8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[T] [X], président de la SAS CAFE GUSTAVE.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC000930319
10 novembre 2021
10 novembre 2021
On 10 March 2021 the Court received the declaration form only signed by Ms Yulia Guseva.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200278_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
) de condamner solidairement ou in solidum le groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle (GIP-FCIP) de l'académie d'Aix-Marseille, le lycée professionnel Gustave
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd80
18 novembre 2008
18 novembre 2008
/ 02659 APPELANTE Madame Viviane X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE
Source officielle4ème chambre
DTA_2205338_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205342_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205343_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205344_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'université Gustave Eiffel présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et de la SCCV Bagnolet Gustave Nicklès la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302881_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 26 septembre 2022, l'université Gustave Eiffel a une nouvelle fois déclarée la requérante ajournée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211120_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 26 septembre 2022, l'université Gustave Eiffel a une nouvelle fois déclarée la requérante ajournée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101287
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2011), que Gustave X..., qui a vécu
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89378
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Gustave. L'APPEL : Appel a été interjeté par : M. le Procureur Général, le 17 Janvier 2007, à titre principal, sur les dispositions pénales, contre Monsieur L... Gustave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200235_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient que : - le groupement d'intérêt public de la formation continue et de l'insertion professionnelle, le lycée Gustave Eiffel et le lycée Gambetta ont commis une faute dès lors qu'ils n'ont
Source officiellePage 5 sur 126