A, implique nécessairement que le préfet de l'Hérault statue à nouveau sur la situation de M. A.

Le Préfet de l'Hérault pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par acte du 26 avril 2024, il a dénoncé cet acte à la trésorerie de l'Hérault, créancier inscrit.

JOSEPH , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE CESSIBILITE DU PREFET DE L'HERAULT

B est propriétaire de huit parcelles situées sur la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac ; que, par titres exécutoires

Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de Mme [J] [E], M.

Le présent jugement, eu égard à son motif, n'implique pas nécessairement que le préfet de l'Hérault délivre à M.

En particulier, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault relève que M.

La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.

Sur l'exception aux fins de non-lieu opposée par le préfet de l'Hérault : 2.

(Hérault), Par mémoire déposé au greffe, le 6 février 1991, 1°/ M.

Le préfet de l'Hérault n'a pas répondu à cette demande dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

DECIDE : Article 1er : La décision du préfet de l'Hérault du 2 décembre 2021 est annulée.

pièces et un mémoire enregistrés les 28 mars, 2 juin et 2 août 2023, Mme A D née C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

contentieuse antérieure : La société en nom collectif Camping Nouvelle Floride a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-84 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault

contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée les Sirènes a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2020-01-94 du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault