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judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

8 novembre 2017

à [Localité 1] ( MAROC) comparant en personne, assisté de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SAS TFN PROPRETE IDF [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

12 janvier 2023

société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Source officielle

14e chambre

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Appel

13 novembre 2014

JOSEPH-OUDIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Source officielle

3e chambre

642fb7c5cece1704f5747a9d

Appel

6 avril 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/04098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

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T. Judiciaire

9 avril 2025

IMMOBILIÈRES N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVY Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle

Chambre 4-8a

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Appel

18 juillet 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle

Chambre 4-8

63ca42039066fd7c90fc22e3

Appel

19 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Source officielle

3e chambre

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Appel

30 avril 2020

04 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 16/06423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel HOCQUARD

Source officielle

Chambre 4-8

644cb4cf56c9f0d0f8b6f08b

Appel

27 avril 2023

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

février 2019, que ce dernier a effectué le règlement de cette facture le 23 novembre 2016 en espèces, que la livraison a eu lieu à Saint-Aygulf et qu'il exerce son activité professionnelle sous le n° SIRET

Source officielle

15e chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcb

Appel

26 janvier 2023

Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD

Source officielle

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d48

Appel

25 avril 2024

rendu le 13 Janvier 2022 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0087 - N° du dossier 350566 APPELANTS **************** SASU WOLTERS KLUWER FRANCE N° SIRET : B 4 80 081 306 prise

Source officielle

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU SAMSIC 1 N° SIRET

Source officielle

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [T] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Myriam HOCQUARD

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203867_20230210

Administratif

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société Paméo, représentée par Me Hocquard, conclut au rejet de la requête et à ce que chacun des requérants lui verse la somme de 5 000 euros

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69cdf856cdc6046d47d164a7

Appel

1 avril 2026

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [P] né le 13 juillet 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD

Source officielle

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 4] [Localité 12] S.A.

Source officielle

Chambre 4-8a

669a018abf9da27f384b0cd0

Appel

18 juillet 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

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