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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053001793
2 décembre 2025
Avenant temporaire N°5 portant révision à l'avenant temporaire N°4 portant lui-même révision à l'accord sur le temps de travail de l'établissement d'Hambach
ACCOTEXT000051530126
15 avril 2025
Avenant temporaire N°3 portant révision de l’avenant temporaire N°2 portant lui-même révision à l’avenant temporaire N°1 relatif à l’accord sur le temps de travail de l’établissement de Hambach
ACCOTEXT000053712374
11 mars 2026
Avenant temporaire N°6 de prolongation à l'avenant temporaire N°5 portant lui-même révision à l'avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11447
5 décembre 2018
situation, il lui proposait une rupture amiable dans des conditions avantageuses plutôt qu'un licenciement ; qu'il a reconnu devant les gendarmes être un consommateur très régulier de cocaïne et de haschich
cr
61372562cd5801467741d3e4
16 janvier 1997
juge du quatrième tribunal pénal de San José et le secrétaire certificateur, transmis ultérieurement par voie diplomatique, précisent que "l'extradition a été octroyée pour trafic de stupéfiants (haschich
6137252ccd5801467741b8f5
15 octobre 1990
. ; que Claude X... a déclaré avoir acheté à Y... 175 grammes de haschich et 50 grammes d'héroïne ; d que ce nommé Y... est au centre des conversations téléphoniques interceptées en janvier 1988 entre
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6298
27 mai 2003
His cousin Johann Harrach owned real estate in the former Czechoslovakia.
6079b1ae9ba5988459c530cf
15 janvier 2002
A..., employés au sein de la maison de santé médicale et de cure de Haslach, qui est la propriété de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes
CABINET JAF 1
65de3217b88678c04aba5b6c
15 janvier 2024
23/09866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF N° minute : 24/ du 15 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [H] [V] [C] [P] [M] [Y] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à Me Jérémie HACHARD
6137250bcd5801467741a817
15 février 1988
vu sortir du coffre de son véhicule cinq cartons qu'il a transportés de l'autre côté de l'autoroute, que les gendarmes ont découvert dans le fossé de l'autoroute cinq cartons contenant 103 kilos de haschich
6137254ccd5801467741c908
13 mai 1991
cannabis et par les accusations de Carvalho ; que c'est en vain qu'il tente d'opposer que ce dernier aurait cherché à se venger du piège qu'il avait accepté de lui tendre alors que les quantités de haschich
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
Marseille (antenne de Nice) n° 4539 en date du 2 septembre 1983, selon lequel des trafiquants hollandais installés à Mougins s'apprêtaient à introduire en Hollande 100 kg d'héroïne et 15 tonnes de haschich
61372532cd5801467741bc62
23 janvier 1989
sauraient résister à l'analyse, plus de 2 kgs supplémentaires dans un bagage à mains ne contenant, à sa connaissance, que des vêtements, ne pouvant passer inaperçus par le prévenu, au demeurant usager de haschich
6137254dcd5801467741c9c9
17 décembre 1990
présomptions ont été réunies à son encontre, résultant notamment : des conversations téléphoniques entre divers protagonistes de l'affaire, de la présence dans sa villa en Espagne de quantité importante de haschich
Chambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1
4 août 2022
MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
613725adcd5801467741fb2e
14 mai 1996
écarter cette hypothèse alors notamment, que le docteur B... a noté dans le certificat de décès "il ne présentait pas de blessure importante apparente pouvant expliquer le décès" et que le gendarme Hachaguer
6137254ecd5801467741ca1c
1 juin 1992
la santé publique, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Achour Z... coupable de complicité par aide ou assistance du délit de cession de haschich
6079a8579ba5988459c4cd62
17 octobre 1994
condamné Dominique X... à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse d'avoir dissimulé dans sa cellule un gramme de haschich
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
2ème chambre Cab4
695d651a75782d5f06006e28
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPG AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître [W] RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI
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