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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 25 / Proxi fond
67ead8485fbe76c70ecea81d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Minute : DESISTEMENT DU 08 Octobre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 08 Octobre 2024 Sous la présidence de Mme Laurence HAIAT
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67ead84a5fbe76c70ecea859
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Minute : DESISTEMENT DU 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 15 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b0
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute : DESISTEMENT DU 01 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425bb
6 juillet 1977
6 juillet 1977
AVAIENT CONSENTI A HADJI, ET QUI PORTAIT SUR DES LOCAUX A USAGE DE COMMERCE DE BAR, RESTAURANT, HOTEL MEUBLE, AU MOTIF QUE CET USAGE EXCLUSIF AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE PAR UNE MESURE DE FERMETURE DEFINITIVE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200819
21 mai 2015
21 mai 2015
Z... et des époux El Hadji A..., il n'y a pas lieu de les faire garantir l'un par l'autre, en sorte que M. et Mme El Hadji A... et leur assureur la société ACM Assurances du Crédit Mutuel seront déboutés
Source officiellechambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SA SIDER EL-HADJAR SPA (SEH) est une société de droit algérien qui exploite le complexe sidérurgique d'EL-HADJAR dans la région d'Annaba et a pour activité la fabrication et l'exportation de produits
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500382_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, représentée par Me M'Hadji demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
M'Hadji A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef069
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Jean-Claude, demeurant ..., l'Hadrian, Nice (Alpes-Maritimes), 2°/ de la société à responsabilité limitée FIC, en la personne de Mme Z..., syndic à la liquidation des biens, ... de l'Escarène, Nice
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
67ead84e5fbe76c70ecea8bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
67ead8535fbe76c70ecea95a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Octobre 2024 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Laurence HAIAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03111_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, représenté par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cac6b75782d5f06eef708
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dfb053208318995a13
17 octobre 2023
17 octobre 2023
16 Février 2022 RG : 21/01573 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : [H] [F] née le 21 Août 1967 à HADJOUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163c
27 mai 2014
27 mai 2014
général : S 12/ 04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section commerce, RG no 10/ 03348 APPELANTE Madame Hadjira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008186719
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2003, présentée par Mme Hadria X..., ZY, demeurant Y ; Mme X..., ZY, demande au président de la section du contentieux
Source officielle6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
27 août 2013
[P] soutient que son union avec Mme [I] avait été valablement dissoute par jugement prononcé le 27 décembre 1997 par le tribunal de HADJOUT ( ALGERIE) de sorte qu'il n'était pas bigame au jour de son mariage
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cea
14 mai 1991
14 mai 1991
d'erreur matérielle de l'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique rendu le 9 janvier 1990, l'opposant à : 1°/ la compagnie PT Djakarta Lloyd, dont le siège est à Djakarta (Indonésie), JL Hadji
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304846_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société SOCASTO, représentée par Me Hanriat, demande au juge des référés : 1) de condamner la société Habitat de l'Ill
Source officielleTPRX Sélestat
69733b9bcdc6046d47665331
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Société SOMCO HLM Mulhousienne des Cités Ouvrières, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me HANRIAT
Source officiellePage 5 sur 30