Hassen, Francisco I... et A... Johan, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de C... Hassen, Francisco I... et A... Johan.

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

HACENE Y..., demeurant ... ; M. X...

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE HAGET (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE HAGET demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE HACEN A OCCUPE L'EMPLOI DE MACON EN GALERIE, DANS UNE MINE, EN ALGERIE, ANTERIEUREMENT A 1962 ; QUE FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI LE 11 JUIN 1969, INDIQUANT

B A, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Hassen XG..., demeurant ..., 48 / de M. Régis K..., demeurant ..., 49 / de Mme F... Demange, demeurant ..., 50 / de Mme Nathalie YD..., demeurant ..., 51 / de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR HASSEN Y... X... DEMEURANT CHEZ M. ABDELHAFIDH Z...

2010), que les sociétés Maubeuge construction automobiles (MCA) et Renault Flins, filiales de la société Renault, ont fait réaliser des constructions immobilières à Maubeuge et à Flins, par la société Haden

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Rolland (la société Rolland) a commandé une chaîne automatisée de peinture, livrable en février 2005, à la société Haden

Il soutient que les moyens soulevés par la société Makes Dreams Happen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que la responsabilité sans faute de la commune de Haegen ne peut pas être engagée. 12.

HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCE. Es qualité d’assureur de la SARL HALLEN ELECTRICITE.

[A] [R] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne

X... avait été lié à la société Haden Drysys par un contrat de travail et d'avoir en conséquence a fixé à son profit au passif de la société Haden Drysys France une créance de 78 160 et 7 816 au titre

Hassen X...

Monsieur Hacène Y... [...]                                   Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]                                    

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2010), que la société Industries et technique (le sous-traitant ) est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Haden