Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSB JUGEMENT 21 Mai 2026 Minute Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [L

Vu la procédure suivante : Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, d’ordonner avant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut n'est pas admis.

EXPOSE DU LITIGE En 2015, l’Association Syndicale Libre Hôtel du Hainaut (ci-après ASL Hôtel du Hainaut) a fait réaliser des travaux de rénovation d’un ensemble immobilier situé à [Localité 7].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HAINAULT Henry, entreprise de bâtiment, dont le siège est à Laigneville (Oise), ..., en

ARRET N° CPAM du Hainaut C/ [B] Copies certifiées conformes CPAM du Hainaut M.

Article 2 : Les demandes présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut devant le tribunal administratif de Lille et devant la cour sont rejetées.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DU HAINAUT

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut.

Sur le recours subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 5.

DU HAINAUT, - les conclusions de M.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la SA du Hainaut le 23 juin 2015.

Le désistement de la requête de l'association Pac Logement Hainaut Cambrésis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.