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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501451_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par ailleurs, Mme Hamadi Ali ne produit aucune pièce attestant de l’intensité et de la stabilité d’autres liens personnels et familiaux en France.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216748_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D M'hammedi, ressortissant marocain né le 8 janvier 1992, est actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes.
Source officielleChambre 4-1
69005dfd2481d356bd175434
27 octobre 2025
27 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Société NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS BV Société Néérlandaise venant aux droits de la société IRIS TELECOMMUNICATION FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Albert HAMOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203804_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203824_20220812
12 août 2022
12 août 2022
M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813a
21 avril 2023
21 avril 2023
reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 19/00376 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201451
18 septembre 2014
18 septembre 2014
déposé trois pièces médicales, à savoir un certificat médical établi par le docteur Y..., une ordonnance médicale de l'hôpital Mustapha Pacha et une ordonnance médicale de l'hôpital professeur Neffisa Hamoud
Source officielle4ème chambre
DTA_2013026_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Salah Hamouri à Jérusalem par les autorités israéliennes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502815_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
versement à Me Hassoumi Kountché de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67ed7b43da9e15c5131fa04c
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
67ed7b45da9e15c5131fa09e
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4b0d9953d09165b56fe
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de Maeva PILLET, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Mme Fairouz HAMMAOUI
Source officiellePCP JCP fond
65aec10254a01215df7795ba
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de PARIS, vestiaire : #P0430 DÉFENDERESSE Madame [G] [F], exerçant sous l’enseigne “La Petite Fabrique”, domiciliée [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203226_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, qui réside en Algérie, justifie, par la production de certificats de travail, avoir exercé, depuis le 17 février 2018, les fonctions de chauffeur au sein de sociétés de transports, la société, Hamoudi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 sur la requête présentée par Mme M'Hamedi Bouzina, par Me Philouze.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100155
9 février 2012
9 février 2012
CES MOTIFS : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Réparant l'erreur matérielle affectant le jugement du 3 mars 2010, dit que dans le dispositif du jugement, la phrase : " Condamne Hamouda
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007645786
18 janvier 1974
18 janvier 1974
HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:C1RD019
18 octobre 2010
18 octobre 2010
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par Hamadi X..., contre la décision du premier président
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601086_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officiellePage 5 sur 119