D B et Mme C B, de nationalité ukrainienne, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

A... représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 26 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

D..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre

Bonhomme, magistrat désigné ; - et les observations de Me Karzazi, substituant Me Hanan Hmad, représentant Mme C.

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le numéro 2302654, Mme B C épouse A D, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2000409 du 24 février 2022 à compter de la notification

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Hajer Hmad puis Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C... épouse B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article