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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1986:204
13 mai 1986
#Bilka-Kaufhaus GmbH contro Karin Weber von Hartz.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesarbeitsgericht - Germania.
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008106958
29 juillet 2002
Abdel Hafiz X..., ; M.
comm
61372236cd580146773fb1d3
14 juin 1994
Harris Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Robin, 3 / M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309864_20231026
26 octobre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Harris, représentant M.
ORTA_2310547_20231114
14 novembre 2023
Salvage, juge des référés, - les observations de Me Harris, pour M.
ORTA_2301525_20230222
22 février 2023
l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle et que Me Harris, avocate de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
Reijo Heikkilä Ari Heikkinen Hannu Ilmari Heikkinen Jari Antero Heikkinen Hannu Heikki Olavi Heinonen Harri Heinonen Jari Heinonen Jarmo Heinonen Rami Helander Mikko Helenius Jari Hellberg Roi Helminen
REFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Ahmed HARIR
ECLI:EU:C:1984:155
10 avril 1984
#Dorit Harz tegen Deutsche Tradax GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeitsgericht Hamburg - Duitsland.#Gelijke behandeling van mannen en vrouwen - Toegang tot het arbeidsproces.
ORTA_2308741_20230925
25 septembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.
ORTA_2308745_20230925
ORTA_2309868_20231026
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de
ORTA_2309869_20231026
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104360_20230203
3 février 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 17 mars 2022 à Me Harir, conseil de M.
cr
6137261fcd580146774231bb
4 mars 2003
Hari, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400421_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-la-Haize s'est opposé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602155_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02810_20240522
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une
ORTA_2304714_20230523
23 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, avocate de M.
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004783306
1 septembre 2009
width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 47833/06 by Istvánné HARCZ