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1 368 résultats pour « Hariz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:204

CJUE

13 mai 1986

13 mai 1986

#Bilka-Kaufhaus GmbH contro Karin Weber von Hartz.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesarbeitsgericht - Germania.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106958

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abdel Hafiz X..., ; M.

Source officielle
CC

comm

61372236cd580146773fb1d3

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Harris Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Robin, 3 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309864_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Harris, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310547_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Salvage, juge des référés, - les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301525_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle et que Me Harris, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Reijo Heikkilä Ari Heikkinen Hannu Ilmari Heikkinen Jari Antero Heikkinen Hannu Heikki Olavi Heinonen Harri Heinonen Jari Heinonen Jarmo Heinonen Rami Helander Mikko Helenius Jari Hellberg Roi Helminen

Source officielle
TJ

REFERES

698619e2cdc6046d47380359

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 8] sous le n° 810 941 005 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Alexia AUGEREAU de la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Ahmed HARIR

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:155

CJUE

10 avril 1984

10 avril 1984

#Dorit Harz tegen Deutsche Tradax GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeitsgericht Hamburg - Duitsland.#Gelijke behandeling van mannen en vrouwen - Toegang tot het arbeidsproces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308741_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308745_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de Mme A, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309868_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309869_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Harris renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, avocate de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104360_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 17 mars 2022 à Me Harir, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231bb

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Hari, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 11 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400421_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-la-Haize s'est opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602155_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02810_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304714_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004783306

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 47833/06 by Istvánné HARCZ

Source officielle