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4 406 résultats pour « Haury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d801c4cdc6046d47afa7ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

social est situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc422

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7b6cdc6046d479b7426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : E 794, DEFENDEUR Monsieur [P] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Choppin Haudry de Janvry, conseillerréférendaire, rapporteur, MM.uermann, Saintoyant, Zakine Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402563

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Prononcé le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc50e2901d10fa3cf04

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e7b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Elodie QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1907 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca61910

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’AUBERGENVILLE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 626 592, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sera faite sur la minute de l'ordonnance susvisée, Laissons les dépens à la charge du Trésor Public Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cc1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 156 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795d00

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:246

CJUE

20 juin 1996

20 juin 1996

. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Rejet d'une plainte - Défaut d'intérêt

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401132

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006cb

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018fc

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CHAURY

SIREN 809314750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

modification survenue sur l'adresse du siège

25/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

transmission universelle du patrimoine.

28/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

GILLOT HAURY ET CIE

SIREN 964201412GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

04/05/2026

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