Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre des soins prodigués à une assurée hébergée dans un établissement d'hébergement pour personnes

[O] fait grief à l'arrêt de suspendre son droit de visite et d'hébergement, alors « que pour refuser ou limiter le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale

Henri de X... ; que la cour d'appel a dit que M.

le préjudice subi du fait du délit de non-représentation d"enfants ; "aux motifs propres que Jean-Jacques X... ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité d'exercer son droit de visite et d'hébergement

légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurances présentée par la compagnie d'assurances La Concorde pour fausse déclaration intentionnelle d'Henri

Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les

prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 avril 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Henri

Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

du père ; Attendu que Mme [M] fait grief à l'arrêt de maintenir le droit de visite et d'hébergement du père ; Attendu que c'est sans se contredire qu'après avoir analysé le contenu du témoignage

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte

Sont sans portée sur l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement les faits tels que l'accompagnement de Mme M... D... à l'occasion du suivi de la grossesse de Mme X...

l'arrêt attaqué (Riom, 16 janvier 1996) d'avoir, sur la demande de son frère Daniel, ordonné l'inscription d'une somme de 80 000 francs au passif de la succession de leur mère, à titre d'indemnité d'hébergement

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1992, qui pour complicité et recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

M... fait grief à l'arrêt d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme I... selon certaines modalités, alors : « 1°/ que le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel la résidence

où Francis X... était hébergé" ; qu'il ne résulte donc pas de ce témoignage que celui-ci n'aurait pas été hébergé dans l'appartement de Christophe B... en 2001 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ressort

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé qu'un droit de visite restreint sans hébergement de ses enfants, alors, selon le moyen, que si, au terme de l'article 287 du Code civil, l'exercice de