HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [L]  [B], demeurant

Le 1er août 2023 la société HENEO mettait Mme [P] [K] en demeure de quitter les lieux au 30 novembre 2023 suite à la perte de son statut d'étudiant par courrier remis en main propre.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE HELLEU, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE AGRICOLE DONNE A BAIL AUX EPOUX X..., A DONNE CONGE A CEUX-CI EN VUE

Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Alain A... et de Me Bernard Z... co-syndics de la liquidation des biens de la société Baffrey-Hennebique, de Me Boulloche, avocat de MM.

Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5E N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 avril 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO

Il résulte des pièces produites que des redevances n’ayant pas été réglées, un commandement de payer a été délivré par la société Hénéo à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'ALLOUER A LA SOCIETE DE BETONS ARMES HENNEBIQUE LA SOMME QU'ELLE RECLAMAIT A LA SOCIETE LES FILS DE A Y..., A TITRE

JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI 2024 PROROGÉE EN DATE DU 18 JUILLET 2024 DEMANDERESSE HÉNÉO

Il a enfin sollicité le rejet des demandes accessoires de la SAS HENEO. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 décembre 2023.

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G], demeurant

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mai 2024, la société HENEO a fait assigner M.

..., demeurant Les Giganières-de-Bas à Saint-Clément, Mortain (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le tribunal de commerce de Grandville, au profit de la société Dubois Helleux

à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDERESSE La société HENEO

La société HetM Hennes et Mauritz SARL a procédé à cet apport partiel d'actifs le 2 novembre 2009.

ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4S N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La société HENEO

HENEO [Adresse 6] [Localité 5] S.A. L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

Des redevances étant demeurées impayées, la société HENEO a adressé à M.

par arrêt du 10 mai 2010, le tribunal désignant, sur renvoi de la cour d'appel, la SCP Dargent-Tirmant-Raulet, devenue la SCP Tirmant-Raulet, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Berkowicz-Henneau