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290 résultats pour « Herdeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207741_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535875_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537837_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308013_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408525_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de 7 jours à

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2431488_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222945_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03829_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411407 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300613_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501641_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506640_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601226_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., épouse C..., représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503529_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310426_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304108_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 24 février et 28 mars 2023, Mme C I, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208308_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408605_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409702_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310508_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

C A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00757_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Herdeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien ;

Source officielle

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