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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207741_20220705
5 juillet 2022
A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535875_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2537837_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308013_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande d'admission exceptionnelle
DTA_2408525_20241113
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour dans un délai de 7 jours à
2e Section - 3e Chambre
DTA_2431488_20250724
24 juillet 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2222945_20221107
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui
Juge des référés
ORCA_25PA03829_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Herdeiro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411407 du tribunal administratif de
Reconduite à la frontière
DTA_2300613_20230220
20 février 2023
C A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux
DTA_2501641_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506640_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
DTA_2601226_20260121
21 janvier 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2503529_20251020
A..., représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
DTA_2310426_20240201
1 février 2024
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
6e Section - 3e Chambre
DTA_2304108_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 24 février et 28 mars 2023, Mme C I, représentée par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par
DTA_2208308_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
DTA_2408605_20241108
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
DTA_2409702_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
ORTA_2310508_20230807
7 août 2023
C A B, représenté par Me Herdeiro, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORCA_25VE00757_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Herdeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence algérien ;
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