Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.

Thérèse Pasquier-Gimenez-Hernandez, demeurant ...

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

HERNANDEZ, demeurant ... (Gard), 6°) de Monsieur Pierre B..., demeurant ... (Gard), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Z..., Hernandez A..., Mariano U...        , de Mme B... C..., de MM. Navarro D..., V...             , de Mmes Ruiz E..., W... , de MM. XX...           , F...

ET HERNANDEZ ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR LA PROTESTATION DE M. X...

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lions, représentant Mme A, présente

HERNANDEZ, demeurant ...) ; M.

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe HERNANDEZ

2000 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANTS : Monsieur Kenan X... 124 route de Lyon La Grive 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP HERNANDEZ

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 135 Novembre 2010 García Hernández

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

HERNANDEZ Enrique, demeurant ..., (Puy-de-Dôme), de nationalité Espagnole né le 9 mars 1930 à Utiel (ESPAGNE), 2°) Mme Z... née A... X... Y...

(Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 6 / Mme D... née Hernandez, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 7 / Mme Simone D... épouse C..., demeurant ...

A B, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français.

B, représenté par Me Hernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de