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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200828_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
méconnait le principe de non rétroactivité des actes administratifs ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538025_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions
Source officielleChambre 5/Section 2
686816de4965b5d9df3129ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HOMEBOX Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société ALLIANZ PIERRE Représentée par sa gérante, la société ALLIANZ IMMOVALOR Société anonyme au capital de 553.026 €, dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd1
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 5 avril 2019, la société Hobex renonçait à interjeter appel du jugement du 4 février 2019.
Source officielle1ère Chambre
695f8a76cdc6046d479cde25
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONSEIL INVEST [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [R] [J] [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC003995602
17 octobre 2006
17 octobre 2006
218.79pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39956/02 présentée par David HOBAYA
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
20 janvier 2012
INTIME : Monsieur Pierre Emile Marie Madeleine Y... ... ... 97117 VIRY CHATILLON représenté par Me ATHANASE de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE, Me Angebert HODEBAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC002630708
21 janvier 2014
21 janvier 2014
La requérante, M me Emilia Hotea, est une ressortissante roumaine née en 1958 et résidant à Baia Mare. Elle a été représentée devant la Cour par M e R. C.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Roman et Hogeac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD006295900
17 février 2005
17 février 2005
En l’affaire Roman et Hogea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM. B.M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600031_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Yanick Louis-Hodebar, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Louis-Hodebar, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500
Source officielle20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme [F] [E] et Mme [N] [B] sont dépositaires du devoir de mémoire de leur mère décédée au cimetière de Hornbae, au Danemark, lieu où elles organiseront le témoignage du souvenir de leur mère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01445
13 juin 2012
13 juin 2012
Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Horéa, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102970
2 décembre 2010
2 décembre 2010
.s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)155 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Silvester’s Horeca
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301553_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404324_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B C, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Maître Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et fait valoir que trois des quatre factures en litige
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202934_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'HÔTELa greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100116_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C D, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la commune d'Hendaye et à la société Pariseko Hotela.
Source officiellePage 5 sur 40