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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00452

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e88

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e71

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

X..., engagé le 17 mai 1995 en qualité de commis au service mini-bar par la société des hôtels Concorde, a été titulaire de mandats représentatifs dans l'entreprise à partir de l'année 1996 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403167

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48107

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand Hôtel

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75cf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

en réparation d'un préjudice économique, alors qu'en ne prenant en considération l'incidence professionnelle de l'incapacité partielle de Mme Z..., qui collaborait à plein temps à l'exploitation de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des voyageurs, dont le siège est 8, place du Foirail, 64300 Orthez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300568

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[E] a donné mandat à la société Belgim immobilier (l'agent immobilier) de rechercher un hôtel de quinze chambres ou plus à [Localité 3] pour un prix maximal de 12 500 000 euros. 2.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques hôtel

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409575

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été engagé par la société Pullman international hôtel en qualité de directeur de l'hôtel d'Oyster Bay à Saint-Martin, à compter du 3 août 1988, avec période d'essai de 3 mois renouvelée pour la

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402943

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Napoléon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422381

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

déclarées irrecevables en leur constitution de partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel

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cr

61372586cd5801467741e799

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

affirmant que sur les 146 440 impulsions consommées seulement 95 491 concernaient des prestations fournies à la clientèle, les 50 949 autres ayant été utilisées pour les besoins de l'exploitation de l'hôtel

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civ3

61372689cd580146774265b5

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Y..., après avoir obtenu un permis de construire un hôtel-restaurant avec le concours du cabinet d'architecture Normand et Verbrughe, a donné à bail à construction à la société Cantilienne d'Hôtellerie

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CC

comm

6137228ccd580146773fe509

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

février 1994), que la société Hôtelière cognacaise a signé, le 25 août 1988, avec la société Relais de la vallée, un contrat de franchisage d'une durée de dix années ayant pour objet l'exploitation d'un hôtel

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CC

soc

61372422cd58014677412b5e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... a été embauché le 28 mars 1988 par la société Hôtel Concorde-Lafayette en qualité de chasseur-bagagiste et rémunéré au pourcentage service ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses

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CC

cr

61372636cd58014677423cf5

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre Z... et de la société Hôtel

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civ2

60794d279ba5988459c48314

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

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