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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201638_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:82
17 mars 1983
17 mars 1983
#Christiane Hoffmann mod Europa-Kommissionen.#Sag C-280/81.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500299_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de prévoir une date de rendez-vous au point d’accueil numérique pour accéder à son compte ANEF
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9039a603a6929113156
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officiellecr
61372607cd58014677422637
14 décembre 1999
14 décembre 1999
déclaration préalable à l'embauche auprès des organismes sociaux, et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que, au fond, il ressort de la procédure que le 30 août 1997, Jahide Le Hoummanni
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A et les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500421_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Hourmant a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201641_20220810
10 août 2022
10 août 2022
A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
a refusé qu'elle utilise le domaine public fluvial pour l'enseignement du kite-surf ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Hourtin de l'autoriser à utiliser la zone dédiée au kite surf sur le lac d'Hourtin
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2500318_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202261_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hourmant, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202732_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé
Source officielleADLC
ADLC:19-DCC-62
9 avril 2019
9 avril 2019
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ouest Automobiles Chartraine, Dreux Automobiles et Houdan Automobiles par la société Claro Automobiles (groupe Dubreuil)
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:1983:47
24 février 1983
24 février 1983
. # Christiane Hoffmann pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 280/81.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2669109-2912156
13 mars 2009
13 mars 2009
Mardi 17 mars 2009 Houtman et Meeus c.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2501910_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513915_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402857_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de titre de séjour en date du 26 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleSurendettement
69d949bbcdc6046d47ce2d47
10 avril 2026
10 avril 2026
: 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD
Source officiellePage 5 sur 117