les périodes de mai à décembre pour les années 1997 et 1998, sans définition précise d'un surcroît d'activité temporaire ; 2 / que le salarié a été engagé pour effectuer un travail en différentes tâches

1 / que dans tout contrat de qualification, l'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et à lui assurer en même temps une formation ; que la société Kappa consultants a fourni de telles tâches

Tache, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;

et propres à l'activité de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à caractériser que ces salariés participaient à l'activité opérationnelle de la société en accomplissant des tâches

2001), Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1994 en qualité de comptable par la société AG Le Poète, qui exploite un restaurant ; qu'ultérieurement, elle a exercé des fonctions de maître d'hôtel, ses tâches

à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon hors de portée du joueur adverse et de l'en déposséder tout en gardant l'autre jambe pliée sous soi ; le tacle

copropriétaires au paiement des sommes réclamées par la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que les fonctions d'employé d'immeuble, catégorie A, correspondent à des personnes "chargées des tâches

en gros des viandes n'était pas applicable, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective applicable est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'en ne s'attachant qu'aux tâches

Vous êtes restée impassible en m'indiquant que vous refusiez d'accomplir ces taches.

X... avait exercé l'ensemble des tâches énoncées dans la fiche de fonctions et spécifiques aux ingénieurs du son, qu'il avait des compétences en acoustique et en musique et assurait pour tout programme

de son mari, ce que ce dernier reconnaissait explicitement dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'accomplissait pas les tâches de femme de ménage prévues initialement par son contrat de travail, compte

[PP] [HY], 19°/ Mme [IH] [BO], épouse [HY], domiciliés tous deux [Adresse 57], [Localité 43], 20°/ M.

au lot D3 du projet, la société Immersion l'a assignée en référé aux fins notamment de production d'une attestation de cette société YEC confirmant la destruction de l'ensemble des données reçues en lien

domicile, de l'abattement sur les cotisations patronales afférentes aux salariés à temps partiel, alors, selon le moyen, qu'aucun texte n'exclut les travailleurs à domicile percevant un salaire à la tâche

l'entretien courant de la maison, de l'accompagnement d'un enfant à l'école ; que la Convention collective des employés de maison distingue deux sortes d'emploi : les emplois polyvalents, comportant tâches

l'établissement à 139, ce qui correspond au nombre réel de salariés de l'établissement, et à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité de leur emploi à la tâche

Y... ne valait pas approbation des tâches accomplies par celui-ci pour le compte de la société en formation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du texte susvisé et de l'article

professionnel du salarié était inenvisageable dans la société", ce dont il résultait que le médecin du travail avait bien donné ses conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches