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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e chambre
DTA_2300535_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 12 avril et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ichim-Müller, demande au tribunal : 1° ) d'annuler
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-674
21 décembre 2010
21 décembre 2010
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 136 December 2010 Ichin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170b22134442e850db0f
21 juin 2016
21 juin 2016
16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209418_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'aéroport Marseille Provence et au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207675_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B E, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2309110_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Ichim-Muller, demandent au tribunal : de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Merfi J... indiquait qu'il avait agi avec Badr G... qui connaissait la victime, Icham X... et Pierrick B..., dans le but de dérober à Noël L... de l'argent et de la cocaïne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107133_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Ichim-Muller et aux hôpitaux universitaires de Strasbourg. Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f54cdc6046d47ca4052
1 avril 2026
1 avril 2026
S4 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me Natalia ICHIM ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ichem G..., qui lui a racheté le véhicule, n'aurait jamais accepté d'acquérir un véhicule accidenté et que le certificat de vente daté du 2 juillet 2007 est erroné. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001656303
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Croatie , n o 32457/05, §§ 33-40, 13 décembre 2007, Ichim c. Roumanie , n o 164/02, § 38, 10 mars 2009, Toşcuţă et autres c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2660146-2907623
10 mars 2009
10 mars 2009
Violation de l’article 1 du Protocole n o 1 Ichim c. Roumanie (n o 9164/02) Stanciu c.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308523_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme D E C, représentée par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501363_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A D, représenté par Me Ichim-Muller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2304310_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par Mme A..., le préfet a retenu que la reconnaissance de l’enfant Ichima était frauduleuse et que Mme A... n’établissait pas que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000832123
18 décembre 2025
18 décembre 2025
list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 8321/23 Ionel ICHIM
Source officielleRéférés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAISONS AMANN dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DTA_2309833_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2023 et 2 août 2024, la SAS Management Support Services, représentée par Me Ichim-Muller, demande au tribunal :
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd345
15 février 1995
15 février 1995
: Sur le pourvoi formé par Mme Dany X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Dai-Ichi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002951 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général
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