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1 066 résultats pour « Idrissi-Taghki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112242

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Idriss X..., demeurant 3, Bab Mendebe, Bourgogne, à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

X... la somme de 40 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche et la somme de 776 € d'indemnité conventionnelle de fin de collaboration ; AUX MOTIFS QU'Idriss El

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0102dd6bd9057dc56c36

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EL IDRISSI, Conseiller, remplaçant le Président de Chambre empêché, - signé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c68593736057d78a976

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EL IDRISSI, Conseiller, remplaçant le Président de Chambre empêché, - signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697859c6cdc6046d47d5ae7d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 05 juin 2025 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

653a06efd0451e8318d0ebe5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ou inexécution Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [E] [B], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02912_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014866 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bede

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

contre une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du Trbunal de grande instance de Saint- denisi en date du 17 Décembre 2007, enregistrée sous le no AJ07 / 7409 Monsieur Jean- François Idriss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203112_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la SCI Tashti déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b4

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Idriss, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, viols, arrestation et séquestration arbitraires, à 10 ans de réclusion

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008061861

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Idrissa X..., demeurant chez M. Makan Y... ... au Curé à Paris (75013) ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Q..., avocat, a expliqué qu'il avait été arrêté, alors qu'il faisait des investigations sur des violations des droits de l 'homme, sur la place Tahrir, le 17 novembre 2013 ; il avait été entravé et emmené

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e6965bcdc6046d47f1eda8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

encontre de : Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8706a2273490db10f7f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f811

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b0

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

aux affaires familiales de Lyon, saisi sur requête de l'épouse, a fixé à 180 euros la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Oumoujamil et du nouvel enfant, Idriss

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c5cdc6046d472df5de

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI

SIREN 982275067Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

10/12/2023

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