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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008112242
10 avril 2002
Idriss X..., demeurant 3, Bab Mendebe, Bourgogne, à Casablanca (Maroc) ; M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00838
30 avril 2014
X... la somme de 40 000 € à titre de dommages intérêts pour rupture abusive d'une promesse d'embauche et la somme de 776 € d'indemnité conventionnelle de fin de collaboration ; AUX MOTIFS QU'Idriss El
Chambre 4 A
627a0102dd6bd9057dc56c36
29 avril 2022
EL IDRISSI, Conseiller, remplaçant le Président de Chambre empêché, - signé par M.
62760c68593736057d78a976
Pôle 6 - Chambre 1- A
697859c6cdc6046d47d5ae7d
26 janvier 2026
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 05 juin 2025 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI
1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f808
3 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - Nous, Ziad EL IDRISSI
Pôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe5
24 octobre 2023
ou inexécution Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 18 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [E] [B], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI
8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014866 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bede
17 juillet 2008
contre une décision rendue par le bureau d'aide juridictionnelle du Trbunal de grande instance de Saint- denisi en date du 17 Décembre 2007, enregistrée sous le no AJ07 / 7409 Monsieur Jean- François Idriss
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203112_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la SCI Tashti déclare se désister de sa requête.
cr
61372648cd580146774245b4
4 juin 2003
Idriss, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 24 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, viols, arrestation et séquestration arbitraires, à 10 ans de réclusion
6 SS
CETAT:CETATEXT000008057175
27 mars 2000
Idrissa Mamadou DIALLO, demeurant chez M. Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008061861
24 mai 2000
Idrissa X..., demeurant chez M. Makan Y... ... au Curé à Paris (75013) ; M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01213
2 septembre 2020
Q..., avocat, a expliqué qu'il avait été arrêté, alors qu'il faisait des investigations sur des violations des droits de l 'homme, sur la place Tahrir, le 17 novembre 2013 ; il avait été entravé et emmené
69e6965bcdc6046d47f1eda8
10 avril 2026
encontre de : Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI
69e69661cdc6046d47f1ee17
est sis [Adresse 4] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI
686d8706a2273490db10f7f4
: Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Nous, Ziad EL IDRISSI
686d8707a2273490db10f811
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b0
6 juin 2011
aux affaires familiales de Lyon, saisi sur requête de l'épouse, a fixé à 180 euros la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Oumoujamil et du nouvel enfant, Idriss
Rétention admin étrangers
6a21d9c5cdc6046d472df5de
24 mai 2026
de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO53 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Idriss
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CHOUIYAKHE, Najlae, IDRISSI TAGHKI
10/12/2023
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