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144 résultats pour « Irène BATON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] a subi une intervention chirurgicale aux fins de traitement de la cataracte totale et d'une rubéose irienne, réalisée par le docteur [E] [X]. Le 31 mars 2011, M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Also, explosives, Molotov cocktails, iron rods and wooden clubs and iron ‘hedgehogs’ were found.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490a3498a54057d102fc4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

au lieu du siège social sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX Représentée et a ssistée de Maître CORBINEAU de la SELARL JÉRÔME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC004286098

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Après avoir appris son nom, le policier le frappa à coups de bâton et de pieds.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167163

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Nous nous battons comme des hommes. Quand nous capturons vos soldats, nous les libérons ensuite. Vous, vous exécutez les rebelles capturés. Qu’est-ce que vous voulez du peuple civil   ?

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- Maître FOURNOL #E1601 (exécutoire) - Maître LAFONT #E843 (ccc) Décision du 12 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/05593 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031f563ab72dd2deafa4a5e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Espagnole Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 5] (Espagne) Représenté par Maître Magali COSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Bernard LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89346

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

ET P., avoués à la Cour assisté de la SCP DARTIGUELONGUE & MENAUT, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur Gérard Y... né le 28 août 1949 à Bayonne ... représenté par la SCP P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7af44d4c3f596692883d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176bcdc6046d47af8f29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

santé publique, Vu le dossier de la procédure ; Vu les observations sollicitées auprès du ministère public, du centre hospitalier, du patient, en l'absence de désignation d'un avocat par le Bâtonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94371

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffiers : Madame Irène

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154430

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

batons, and some of the counter-demonstrators grabbed heavy stones on their way.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2f7c825bc09850b82678

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC004329098

Admin. suprême

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Police were firing large numbers of plastic baton rounds at the crowd.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD004329098

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

Police were firing large numbers of plastic baton rounds at the crowd.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Mendelo 47 Bj Piso O IZQA IRUN- ESPAGNE Monsieur Oleg JJ... Chemin Mentoko Borde 64210 ARBONNE Madame KK... LL... ... MM... IRUN- ESPAGNE Madame Anna LL... ... MM...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c119

Appel

12 février 2008

12 février 2008

IRUN-ESPAGNE Monsieur ALEKSANDR HH... ... 20120 HERMANI-GUIRUZCOA-ESPAGNE Monsieur Feudor II... ... 47 Bj Piso O IZQA IRUN-ESPAGNE Monsieur Oleg JJ... ... 64210 ARBONNE Madame

Source officielle