Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

les facteurs de fragilité de la falaise étaient connus, la notice géologique publiée en 1968 faisant déjà état de la présence de dolomies, qui constituent des facteurs de fragilisation du massif de calcaire

En outre, le caractère imprévisible des difficultés n'est pas établi, alors que, d'une part, il est constant que le calcaire rencontré possède les qualités habituelles de dureté du calcaire urgonien, courant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

RG 24/01932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJ4 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [Localité 11]-catherine CALDARA-BATTINI

de l'environnement de l'Eure, un représentant de la fédération de la pêche et des milieux aquatiques de la Seine-Maritime, un représentant de la fédération de la pêche et des milieux aquatiques du Calvados

Russia, (request for revision of the judgment of 24 April 2012), The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Khanlar

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

.-74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Isabel BUENADICHA, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. Maurice Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

54G - 0A AFFAIRE : [A] [W] [D] [S] [E], [N] [D] [M] [V] C/ [U] [O] [G], [T] [H] [F] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle

B... soutient que la parcelle litigieuse était affectée à la circulation générale dès lors que la commune l’avait recouverte de « calcaire compacté », l’avait dotée du tout à l’égout et d’une alimentation

Dès lors que, du 1 er   janvier 1973 au 21   novembre 1990, la requérante avait été employée par des organismes domiciliés à Kiev et à Moscou, la direction calcula sa pension uniquement au titre

    La Cour rappelle que l’article 35   §   2   b) vise à éviter la pluralité de procédures internationales relatives aux mêmes affaires ( Calcerrada Fornieles et Cabeza Mato c

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle