591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué renvoie Gabriel X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour y répondre d'un viol perpétré sur la personne de Melle Isabelle

son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle

[M] [B] Mme [I] [X] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Loquer, secrétaire, faisait passer les tests avant de les corriger, le plus souvent avec un manuel, en commentant les erreurs bien qu'elle ne fût pas titulaire du BEPECASER ; "alors que, d'une part

président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

trésorier), pour garantir le paiement d'arriérés d'impôts dont étaient solidairement débiteurs Jean X..., décédé, et son épouse Mme Suzanne X..., a fait inscrire l'hypothèque légale du Trésor sur un bien

avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne le 12 novembre 2002, si bien

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

Martin ; qu'il appert encore de l'arrêt "l'absence de Gilles X..., qui n'a pas comparu ni sollicité d'excuse bien qu'ayant eu connaissance de la citation", fera que la Cour déclarera son arrêt contradictoire

X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]

François X..., - Mme Isabelle Y..., épouse X..., - M. C... D...

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00661 SAS OCEAN EVENTS N° RG: 2026P00714 DEBITEUR SAS OCEAN EVENTS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 811 580 - 2013 B 1755 Représentant légal : Isabelle

licenciement fixe les limites du litige ; que la cour d'appel qui estime que le grief tiré des mauvaises relations avec les autres membres du personnel n'apparait pas comme une cause de licenciement, bien

, viole l'article 1315 du Code civil le jugement qui considère ces temps de pause comme des temps de travail au motif que l'employeur, défendeur, ne rapporte pas la preuve que les intéressés étaient bien

depuis, qui a passé ce nouveau bail commercial sans la mention " parking ", qu'il a reconnu la signature de son père ; considérant que Françoise A... a reconnu devant le juge d'instruction que c'était bien

2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle