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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'ensuit que le 6ème fait n'est pas caractérisé. 7° : le blâme injustifié du 18 juin 2020 Mme [C] considère comme injustifié le blâme notifié le 18 juin 2020, fondé sur les échanges qu'elle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1881275-1980016
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Güzel Şahin was examined on 5 May 1998 by a police doctor who found bruising to the shoulder blade and left elbow, the upper right arm, the left shoulder blade and left knee and a 2 cm scratch to the outer
Source officielle15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Jugement rendu(e) le 28 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 12/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9b
4 avril 2025
4 avril 2025
COLOMBANI de la SELARL CABINET ISABELLE COLOMBANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Selon acte reçu le 30 avril 2021, Madame
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.
Source officielle3ème chambre
Le 8 novembre 2023, M. C... a porté plaintec/Mme M
DTA_2307685_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l’article R. 811-37 : (…) 1° L’avertissement ; 2° Le blâme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement ; / b) Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
6 février 2026
-Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ;
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
28 août 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471814.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624860b1a50c277d4c5be3
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Florence DUBOIS STEVANT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c41
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Aristide Briand 86021 POITIERS CEDEX Non comparant ni représenté lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État : « Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes : / 1° L’avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300463_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
de deux rapports d'inspection en sa faveur rédigés en 2014 et 2016 pour contester la réalité des faits reprochés, il ressort des pièces du dossier qu'une lettre d'admonestation du 4 novembre 2015, un blâme
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Isabelle CHOLLET substituant Maître Philippe BERLEAND, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472364.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2759905-3025392
11 juin 2009
11 juin 2009
Par une décision du 8 octobre 2001, notifiée par le secrétaire général, la Commission prononça un blâme à l’encontre de la société requérante, et précisa que la procédure n’avait pas été entachée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
. - Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont () : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
12 juin 2007
POITOU Représentée par Maître Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officiellePage 5 sur 15