Association CGEA AGS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle

STIR ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01371 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01368 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMCD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

d'eau chaude entre mars 2012 et le 10 septembre 2013, sa consommation ayant fortement baissé à la suite du changement de ce ballon.

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

SAS DELEFLIE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SARL ETABLISSEMENTS CHAN OU TENG SCI FATRA Société civile FONCIERE DE TROIS BASSINS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

LE CHORUS Notifiée par RPVA le : 1 grosse à Me LEVY 1 grosse à Me CABANNE-BARAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

M. et Mme D se plaignent de nuisances résultant de jets de ballons sur leur propriété et du bruit provenant de véhicules stationnant selon eux à toute heure sur le parking du stade.

BNP PARIBAS REAL ESTATE 50 cours de l’ile Seguin CS50280 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1511 Société BNP PARIBAS REAL ESTATE

A la suite de la reprise par la SAS TOUNETT du marché de la société BESOIN et BARJON aux Ulis sur lequel était affectée la salariée, le contrat de travail de Mme [K] a été transféré à la société TOUNETT

12] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N