rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Alice X..., veuve Y..., est décédée le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice, Isabelle

judiciaire provisoire publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle

[L] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.

C/ SNC SERNAM SERVICES APPELANTE : Madame Isabelle X... Y...

No 05 / 05181 AFFAIRE : Isabelle X... C / S.A.

La SARL MAK a demandé au tribunal de débouter Madame Isabel X... epouse Z... de ses demandes.

mairie de Peyrusse-Vieille, 32230 Peyrusse-Vieille, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Isabelle

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, Me Isabelle Galy, agissant au nom de la commune de [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.102 Demandeur(s) : la société Imogest et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M.

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S

BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[D] APPELANTE ET S.A.S

BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

X... semblait donner satisfaction à tout le monde en tant que secrétaire et que « dès l'année 2006, et plus encore durant l'année 2007, alors que l'agence lui a donné des responsabilité supplémentaires