Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

APPELANTE : Mme Isabelle X...

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

RG N : 10/ 01262 AFFAIRE : Mme Cécile Isabelle X... C/ M. Stéphane Jean Noël Z...

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

Isabelle X... ne doit nullement récompense à la communauté et le remboursement de l'emprunt sera assumé pour moitié par chacun des époux.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02129 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle

Z... et au centre d'Esthétique Corporelle que les démarches faites à l'initiative de Isabelle Z..., c'est-à-dire que seule Isabelle Z... était susceptible de violer la convention intervenue et retenir

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

APPELANTE : Mme Isabelle Catherine Z... divorcée X...