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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielleciv1
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23 juin 1992
23 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e6
27 mai 1993
27 mai 1993
Gérard X..., 28) Mme Isabelle Y...
Source officielleChambre sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre 2-3
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 808 185 193) représentée par sa présidente, Mme [W] [J], demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Gladys Lacoste
Source officiellecr
édure suiviec/Isabelle A
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25 octobre 1990
25 octobre 1990
Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre Isabelle A... du chef de blessures involontaires
Source officielle1re chambre sociale
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27 janvier 2021
27 janvier 2021
Jean MOULIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie ROUZE
Source officielleTrib. de Commerce
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16 avril 2026
16 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : * Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2010
19 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be29
4 octobre 1988
4 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleJ.E.X
663a6f1b72c3aeb1821317da
30 avril 2024
30 avril 2024
COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 04952 Jugement (No 08/ 01047) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 assistée de Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 17/00209 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206725_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D C N'Tsete, représenté par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174784183
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE S.A.S.
Source officielleciv1
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27 juin 1995
27 juin 1995
(Lot-et-Garonne), 5 / du Crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, dont le siège est ..., 6 / de Mme Isabelle Y..., née X..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137225bcd580146773fc488
23 novembre 1994
23 novembre 1994
X..., veuve Y..., remariée Sweid, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses trois enfants : - Elodie, Jocelyne, Hélène, née le 27 mars 1979, - Hélène, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2502012_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F..., représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement de son titre de séjour étudiant et l’a
Source officiellePage 5 sur 26