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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3a14cdc6046d47d79902
10 avril 2025
10 avril 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 190 231 Représentant (s) : MAITRE [R] [J] YORIK M'[A] [Localité 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 953 833 753 Représentant(s) : ME MONSENEGO TISIC ISABELLE
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LA POSTE [Adresse 3] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me Julie LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Comité d'établissement CHSCT DE L
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe999cdc6046d4787ecf2
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Mme [X] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b0
14 mai 2013
14 mai 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603580325c2a67a582a3c7af
14 avril 2016
14 avril 2016
de la SELARL Emmanuelle BOMPARD & Aimée LEVITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 Ayant pour avocat plaidant :Me Aimée LEVITRE avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIMES Monsieur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
28 avril 2022
28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellecr
613724e1cd58014677419221
8 août 1989
8 août 1989
le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa2e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Louis-Alain Lemaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 11/ 07055 Mme Armelle Paméla Isabelle Y...épouse Z... C/ M. Thierry Z...
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfee
22 janvier 1991
22 janvier 1991
vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3ca
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officiellecr
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
28 novembre 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa24
19 avril 2024
19 avril 2024
-assignée en intervention forcée + conclusions le 20 Février 2024 à personne habilitée [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa26
19 avril 2024
19 avril 2024
-assignée en intervention forcée + conclusions le 20 février 2024 à personne habilitée [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Isabelle
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264442358452 Madame [T] [E] née le 09 Octobre 1983 à [Localité 14] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f25
22 janvier 1992
22 janvier 1992
(Aisne), 4°) Mme Nicole B..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), 5°) Mme Isabelle G..., demeurant ... à Fère-en-Tardenois (Aisne), 6°) Mme Viviane C..., demeurant résidence du "Château", bâtiment
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d'Appel a retenu la responsabilité de la société LEMAIRE pour les prestations effectuées en 2005.
Source officiellePage 5 sur 13