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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93211
21 avril 2016
21 avril 2016
786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard POLLET, Président, et Madame Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100739
24 juin 2015
24 juin 2015
QUE le testament d'Alain X..., rédigé à la main, commençant par « Ceci est mon testament » et se terminant par « Le 19 octobre 2009 », instituant pour légataire sa concubine en désignant l'objet du legs
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f71f
3 avril 2025
3 avril 2025
ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/280 N° RG 23/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5G7 Jugement (N° 22/001239) rendu le 12 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110355
1 juin 2017
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852531
19 février 2010
19 février 2010
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle Isabelle
Source officielleRETENTIONS
659f96f43328fa00087a259a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c150
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e314
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de son action en délivrance de son legs.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Delphine BOGAERT-LENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926dd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Le 15 janvier 2010, le médecin du travail a déclaré Mme Isabelle Y...apte à la reprise du travail à son poste d'éducatrice jeunes enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21c
15 juin 2011
15 juin 2011
e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard MEURICE Me Catherine LEGER
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e479355379800088472c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en délivrance d'un legs
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
Débouté par ordonnance de référé du 15 juin 2009 de sa demande de délivrance de legs que lui refusait sa mère, Monsieur François-Xavier Y...
Source officielle1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b07
21 avril 2022
21 avril 2022
EURL CAPA Grosse délivrée le 21/04/22 à Me Philippe PERICCHI à Me Anne-isabelle GREGORI à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND, Juge Unique assistée de Madame Isabelle
Source officielleRéférés
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SULLY FONCIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Société XL INSURANCE
Source officielle1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51f
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
30 avril 2024
A titre subsidiaire, il soulève la prescription de l'action en délivrance du legs formée par [N] [P].
Source officiellePage 5 sur 64