xa0; EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS                            FIRST CHAMBER

née le 14 Janvier 1989 à LAGNY SUR MARNE ... 83700 SAINT RAPHAEL ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jérémie Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré la validation de son permis de chasser

par un tribunal d'instance, et les productions, que le Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin (le Fonds) a cité devant un tribunal d'instance l'association privée de chasse

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme

audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme

permettant de faire du pilotage leur carrière professionnelle ; qu'il s'ensuit qu'en faisant paraître des publicités contenant des affirmations qu'il savait inexactes pour convaincre Vianey Y... et Jérôme

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

En présence de Monsieur Jérôme MILCENT juge-commissaire.

Monsieur Jérémy H... Durant votre mise à pied conservatoire, nous avons découvert que vous avez initié et facilité une correspondance non licite en 2004 entre Jérémy et une de ses tantes.

ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

C/ Jérôme ADELINE, EARL DOMAINE DES CLEFS APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... Chaucres 17190 SAINT GEORGES D'OLERON Comparant Assisté de Me Xavier Y...

Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS, Notaires associés Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Jérôme

[Adresse 5] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN C.G.E.A .DE [Localité 7] - CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE A.G.S.

[Adresse 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN.

AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie

LES IRIS, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, INTIMEES S.A.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [Z] [T] Chez Mme [K] [B] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [V] [R] faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Ernest CHAN

qu'elle retient le grief tiré de la non-transmission par la société Argos Vétérinaires des conventions liant celle-ci à la société Patoon, et aux associations " Adoption Féline 33 " et " l'école du chat