A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

DBVB-V-B7G-BJGWA S.A.S. [3] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Patrick VIDELAINE de la SELAS ARDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de M.

Mme [P] a interjeté appel le 23 octobre 2023.

and Cream [A] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Q] aux entiers frais et dépens d'appel et de première instance.

ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, ARRET prononcé publiquement contradictoirement

Le 6 décembre 2017, MM [R] [A], [X] [A], [O] [A], [M] [C] et Mme [V] [F] (les consorts [A] [C] [F]) ont interjeté appel de cette décision à l'encontre des sociétés Aviva Vie et Aviva Assurances et, aux

Y... et Mme Z... : constaté l'irrecevabilité des demandes de condamnation en paiement dirigées contre M. Y... et Mme Z..., condamné la société Y...

Le 9 avril 2021, Mme [T] a assigné M.

WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier

[Q] [F], Mme [R] [R] épouse [F] et MM. et Mmes [G], [S], [M], et [K] [F], Infirmant sur l'application des articles L211-9 et L211-13 du code des assurances, Dit que les sommes offertes par Axa dans

[D] [X] et Mme [W] [N], co-indivisaires, représentés par leur mandataire, la Régie Franchet et Cie ont donné à bail à M.

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

] divorcée [G] C/ [W] [F] [B] [T] épouse [F] Grosse délivrée le : à : - Me Jean Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Jérôme

ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jérôme BERTAGNA de la SELARL BERTAGNA AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, EURL AGENCE AXE ASSOCIES représentée par sa gérante

des Senechaux, la Scea domaine riche, la société domaine de Saint-Prefert, C... sur les deux rives, la Scea Jean Pierre boisson, la Scea paulette Gradassi et fils, C...

[R] [U] et de Mme [P] [B] aux dépens.

représenté par sa succession 8 000,00 euros - Mme [F] [W] veuve Brites10 000,00 euros - Mme [T] [E]8 000,00 euros - Mme [R] [E] 1 500,00 euros - M.