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242 résultats pour « Jérôme LACROUTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389571

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ACLOC REPUBLIQUE C/ [T] [A] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Portalis DBVB-V-B7E-BGM7Q S.A.R.L. la société CITYA [Localité 6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6364ba5ee405357f749ea5c4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b5

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036ab622f49344ce3f9b1aa

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a01754599e8c73592ed1

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea83b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul GUEDJ de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNYK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Benjamin DERSY Me Alain GOHAUD Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

01985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XV Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C/ [Z] [J] [N] [X] épouse [A] [L] [A] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] & ASSOCIES, [F] [G] c/SOCIETE LANDSBANKI LUXEMBOURG N° 26/316 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04285 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE6 Grosse délivrée à la SELARL JEROME

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg représenté et assisté par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOC AZURELEC ELECTRICITE BATIM [Adresse 19] [Adresse 29] non comparante, ni représentée Madame [U] [P] Demeurant également [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Me Jérôme LACROUTS,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332f32b173f45a7c8e13

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE, INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162987c201c88caf8c4e253

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

naissance 1] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [C] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e426c75782d5f06120a97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPELANTE Société BARCLAYS BANK PLC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] (MONACO) représentée par Me Jérôme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, sous le n° 20MA04618, la SCI Villa Arpège, représentée par Me Jérôme Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8d05d6f7f678d48dbc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PARIS Madame [V] [D] [S] divorcée [I], ayant la qualité d'appelant dans le dossier joint RG 23/5162, née le 16 Janvier 1947 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee311b848dd6814c621ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 28] Expédition délivrée à Me PERSICO à Me BERARD à Me BAUDIN à Me ZUELGARAY à Me LACROUTS à Partie défaillante (1) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

Source officielle

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