Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16

, aux droits de laquelle vient M. d'X..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier de Nîmes municipale, les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier de

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ancel, avocat de l'Etat Français, de la SCP Riché, Blondel

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Angèle X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel

- il est également incomplet, dès lors d'une part, qu'il ne comporte pas les documents graphiques et photographiques requis par l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, et, d'autre part, que les angles

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Parmentier, avocat de la Société d'assurance moderne des agriculteurs et

Joinet, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Michaud, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

(Nord) Dunkerque, C Mlle Marie-Ange A..., demeurant ... (Nord), D M.

xa0;    de la requête No 18726/91                       présentée par Jackie JOLLIVET

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.