des protocoles fictifs avec Jacques E..., fait relatif à la préparation du délit de faux reproché à Jacques E..., la cour d'appel n'a pas caractérisé l'aide ou l'assistance dans la préparation du délit

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Jacques X... coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en qualité de directeur de course

Jacques, - X...

du chef de divers délits, la chambre d'accusation a, par un précédent arrêt, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation et impartissant un délai pour son versement

se composant de deux corps de bâtiments) dont l'implantation était différente de celle autorisée par le permis de construire délivré à Patrick X..., ce qui les a conduits à abattre des arbres dans un

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 avril 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au

formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques

de huit mois à compter du jour où sa décision sera devenue définitive, et ce, sous astreinte de 300 francs par jour de retard passé ce délai ; "1 ) aux motifs que Jean-Jacques X... s'est vu dresser

le délit d'escroquerie prescrit, l'arrêt énonce que ce délit est une infraction instantanée et que le délai de prescription court à compter de la signature de l'acte ou de la dernière remise de fonds,

usage ; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Jacques

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans

D..., commissaire aux comptes de la société Biotechnica devait préciser que c'est au vu de cette attestation qu'avait été créé le compte courant de Jacques X... qui sera utilisé pour l'augmentation du

un prévenu (Jacques X...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4247/89 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec