du Code de procédure pénale ; Mme l'avocat général a alors requis le remplacement du juré incapable par le juré complémentaire ; la Cour, après avoir entendu les parties civiles, les accusés et Me Japhet

23 AOUT 1945, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS DENATURATION DE MOTIFS, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE JAPSENNE

Il a mis hors de cause la société Jaillet Immobilier. Les époux [J] ont interjeté appel de cette décision en intimant cette dernière société.

RC Jambette.

Accord relatif à l' annualisation du temps de travail au sein de Japet Medical

des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 12 juin 2006 par Maître Hélène JAPHET

La SARL Garage Jardet s’y est opposée et a sollicité le paiement de 1 200 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

formes et conditions prescrites par les articles 194 et 197 du Code de procédure pénale ; Que, cependant le demandeur ne saurait se faire un grief du défaut de convocation de son deuxième conseil, Me Japhet

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société RC Jambette est rejetée.

Sur la demande de la SARL Philippe JARCET La SARL Philippe JARCET Architecte demande à la cour de considérer que le tribunal mixte de commerce de Nouméa est incompétent pour connaître du litige qui

La société RC Jambette est propriétaire de plusieurs locaux commerciaux situés sur le territoire de la commune du Lamentin.

, Conseiller, en leur rapport, ARRET prononcé hors la présence du public, le 7 juin 2007, par Monsieur JAILLET, Président, et signé par Monsieur JAILLET, Président, et Madame CHAILLOUX, Greffier

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Polyval Japiot est rejetée.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 mai 1991), que la société Jacques Jaunet, titulaire de trois marques déposées, la première, le 7 mars 1985, enregistrée sous le numéro 1.304.569, constituée par

A DONNE MANDAT A JAUNET D'ALLER RETIRER SA VOITURE, CONFIEE A UN GARAGISTE POUR REPARATIONS APRES ACCIDENT, ET LUI A REMIS LA SOMME DE 800 FRANCS POUR LUI PERMETTRE DE REGLER LE MONTANT DES REPARATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JANDET A OBTENU CONTRE M. X...

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Jaslet, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Jaslet la somme de

B, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police

Guadeloupe), ..., représentée par son gérant en exercice, Monsieur Arsène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La société RED JACKET