Cutajar et Jammet, conseillers ; que l'arrêt attaqué du 27 mars 1991 relatif à la même cause, qui a rejeté exception de procédure soulevée in limine litis, mentionne avoir été rendu par M.

Article 4 : L’État versera à Me Jaslet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B C A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle la directrice territoriale de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Matalon ; - Les observations orales de Me Tordeur, substituant Me Jaslet, représentant M.

JAILLET, Conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jaslet, avocat de M.

Selon le rapport du 26 novembre 2007 des services sociaux Mademoiselle Z... se rend très régulièrement en visite pour voir Carine au Foyer Pouponnière.

CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Look at Sciences, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 19-21.663 contre l'arrêt rendu

A B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Sorin, président, M.

B..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le

C B A, à Me Jaslet et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

B A, représenté par Me Jaslet, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jaslet, conseil de M.

Article 3 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera à Me Jaslet, avocate de M.

JAILLET, conseiller , délégué par ordonnance du premier président en date du 17 juillet 2017, assistée de E.