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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056
16 janvier 2025
[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
[B] pièce n°24), 'en 2002 et 2003" (attestation de Mme [L] pièce n°25), 'environ en 2003" (attestation de M. [R] pièce n° 16), 'en 2002-2003" (attestation de M. [Y] pièce n°17).
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
Pour soutenir que le contrat de travail n'existait pas maître Pierre Y... prétend que monsieur Lionel X... exerçait la gérance de fait de l'entreprise.
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
née le 20 Février 1950 à BORDEAUX (33000) Demeurant... -92380 GARCHES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierre PEGHAIRE, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt
7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110191
14 mars 2018
Lionel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y.
6137245ecd58014677414ea7
8 mars 2005
Jean X... et de Mme Y... sont nés quatre enfants, Ghislaine, Jean-Pierre, Sylviane et Lionel ; qu'après le décès de Mme Y... survenu le 13 novembre 1991, M.
69e9a08acdc6046d4736b74e
7 janvier 2025
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163777
8 décembre 2004
Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
69eb6d72cdc6046d47612439
21 janvier 2025
69e99e96cdc6046d47369766
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
n'établissant que Lionel Y...ne se soit pas investi dans l'éducation de son enfant en bas âge et ne serait pas en mesure de le prendre en charge.
soc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
Lionel X... C/ Mme Yvonne Y... veuve X... M. Charles Z... Mme Carmen A...
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27 mars 2008
BRONS Monsieur Pierre P..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur André Q..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Pierre R..., rep / assistant : la SCP
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Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
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JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING
Cessation d'activité
16/10/2013
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