Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e062eb797effb07027a
28 avril 2022
28 avril 2022
[B] pièce n°24), 'en 2002 et 2003" (attestation de Mme [L] pièce n°25), 'environ en 2003" (attestation de M. [R] pièce n° 16), 'en 2002-2003" (attestation de M. [Y] pièce n°17).
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Pour soutenir que le contrat de travail n'existait pas maître Pierre Y... prétend que monsieur Lionel X... exerçait la gérance de fait de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
20 septembre 2006
née le 20 Février 1950 à BORDEAUX (33000) Demeurant... -92380 GARCHES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierre PEGHAIRE, avocat INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielle7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110191
14 mars 2018
14 mars 2018
Lionel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Florence Y.
Source officielle7ème chambre
69e9a08acdc6046d4736b74e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb8850cdc6046d4763cfc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
6882519e5f09f7fee0e90276
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163777
8 décembre 2004
8 décembre 2004
Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
69eb6d72cdc6046d47612439
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
687248d720362f3558ed1c3e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
68824fc45f09f7fee0e8f99c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
n'établissant que Lionel Y...ne se soit pas investi dans l'éducation de son enfant en bas âge et ne serait pas en mesure de le prendre en charge.
Source officielleciv1
6137245ecd58014677414ea7
8 mars 2005
8 mars 2005
Jean X... et de Mme Y... sont nés quatre enfants, Ghislaine, Jean-Pierre, Sylviane et Lionel ; qu'après le décès de Mme Y... survenu le 13 novembre 1991, M.
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291b
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Lionel X... C/ Mme Yvonne Y... veuve X... M. Charles Z... Mme Carmen A...
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.
Source officiellePage 5 sur 72
JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING
16/10/2013
Voir →
G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre
Inscription complémentaire suite à achat
12/05/2011
Voir →