Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.

Jean-Emmanuel Y..., demeurant ...

décembre 2020 [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Emmanuel

Jean-Louis M, à Mme Corinne K, à Mme Martine A, à M. Patrick L, à Mme Bérangère R, à M. Philippe A, à M. Jean-Michel P, à Mme Céline S, à M. René T, à M. Claude B, à Mme Jacqueline J, à M.

[I] [P] né le 07 août 1949 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] Représenté par Me Jean-Emmanuel Nunes, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Jean-Emmanuel Nunes.

DB2P-W-B7J-E24V L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel

ANGELES, demeurant 103A, 7, route d’Aix - 73310 CHINDRIEUX défaillant, n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Madame Laure TALARICO Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel

avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1971 INTIMES Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-emmanuel

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

N° 2017/252 Rôle N° 16/06483 SARL SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ [G] [L] [O] [S] CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/17879 APPELANT Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Emmanuel

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean Emmanuel Nunes, à la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et au ministre de la transition écologique