[W] [Z] C/ Mme [P] [Z] Formule exécutoire le : à : SELAS cabinet juridique et judiciaire Jean-Loup Lefèvre SCP LR avocats & associés COUR D'APPEL DE REIMS

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : M. DEZANDEZ Christophe - M.

LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 41.506,03 € TTC à titre de solde de retenue de garantie, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 363.775,87 € TTC à titre

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER INTERNATIONAL, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVER TECHNOLOGIES, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE SLEEVPAC - DECOSLEEVE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13/08/2014, la SOCIETE UNISLEEVE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FERMOD, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21/08/2014, la SOCIETE MOULIN DE COLAGNE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25/08/2014, la SOCIETE NOCODIS, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE FORMIX, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/08/2014, la SOCIETE MOULIN DE SARRALBE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer