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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229c9
21 juin 2000
Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a plus jamais été vue par quiconque et n'a plus jamais donné signe de vie après que Jean-Marc Y... l'ait reçue à son domicile ;- de ce que
613726a5cd58014677427596
12 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
édure suiviec/Philippe X
61372682cd580146774261fd
23 octobre 2007
Au pire, Jeannie Y... s'expose à des poursuites pénales et à une condamnation de deux ans de prison et de 37 500 euros d'amende, selon l'article 213-1 et 3 du code de la consommation" ; "La championne
61372598cd5801467741f149
15 octobre 1997
Jean-Paul, - F...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.
6137261bcd58014677422fc7
27 février 2002
et Jean-Paul A... ont admis que la collision entre les deux véhicules n'avait pas existé, Jean-Paul A... déclarant avoir laissé libre court à Jean-Claude Z... pour la rédaction du contrat amiable en étant
61372524cd5801467741b4b4
26 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91251
13 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310367
28 juin 2018
Dominique et Jean-François X... et de Mme Marie-Lucie X... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.
soc
61372369cd58014677409640
19 janvier 2000
Jean-Claude C..., demeurant ... Bureau, 33350 Castillon la Bataille, 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M. P... Cassat, demeurant ... de Pile, 10 / de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223802
7 décembre 2005
François G, M. Georges H, Mlle Elodie X, M. Jean-Charles Y, M. Daniel Z, M. Jean-Louis A, M. Maurice B, M. Jacques C, M. René D, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310186
5 avril 2018
Jean-François X..., domicilié [...] , 2°/ M. Dominique X..., 3°/ Mme Marie-Lucie Y..., épouse X..., domiciliés [...]
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
Jean-François X..., pas plus que M.
613726a6cd58014677427607
2 octobre 2007
courant de ces exigences légales, d'abord en sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien Y..., Jean-François
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140864
23 juillet 2003
Jean-Claude X, Mme Catherine X, M. Jean-François X, M.
61372129cd580146773f17f0
17 janvier 1990
Jean-François, demeurant ... (Aude), 7°) M. X... Jean-Pierre, demeurant ... (Aude), 8°) Mme S... Juliette, demeurant ... (Aude), 9°) Mme XZ... épouse A... YW..., demeurant ...
61372108cd580146773f06f5
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Saint Cannat (Bouches-du-Rhône), domaine
613725b5cd5801467741ff3f
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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