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1 096 résultats pour « Jean-Louis LE JOUAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

pour avocat Me Bertrand BAGUENARD de la SCP SOULIE-COSTE-FLORET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1f

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

à la loi.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988997

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Louis, Christian et Alain X... une somme globale de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a32836ab09eb9a2fd83c

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a62

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Béatrice BRAYER, Agent Administratif, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2001, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a64

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Béatrice BRAYER, Agent Administratif, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2001, où l'affaire a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d7

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Paul X... a été engagé par le C.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200034

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Louis X... a été victime d'un malaise mortel le 18 novembre 2004 alors qu'il venait

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd9f

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007755261

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

Jean G..., demeurant 9, place Victor E... à Lorris (Loiret) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301318

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Jean-Marc Z..., son époux, organisent à titre commercial des journées de chasse sur un territoire, selon leur site internet d'environ 200 ha dépendant de la commune de Saint-Rémy-en-l'Eau (Oise) où sont

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef11

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

REJET et NON-LIEU à saisine de la Cour de révision sur la demande présentée par Jeanne-Marie S..., puis reprise par M. Denis Le H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Gilbert F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

SOPEMEA Zone Aéronautique Louis Bréguet BP 48 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Jean Louis GERUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 022 INTIME [****************] Composition de la cour

Source officielle

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