Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 Août 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X..., demeurant Résidence Charles Tron ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), au profit de Mme Catherine Y..., épouse

, demeurant tous deux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Philippe X... a assigné en remboursement d'un prêt son frère, Pierre, lequel lui a déféré le serment; qu'à la question : "M. Pierre X... a-t-il remis à son frère, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fournil du Cannet, société à responsabilité limitée exerçant sous l'enseigne "L'Epi Gaulois

X..., 2°/ de Madame Pierre X..., demeurant ensemble ...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1999, où étaient présents : M.

Jean-Jacques X... C/ Mme Sandrine Y... épouse Z...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Copie authentique délivrée à Me Gaultier le 24. 12. 10.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Pierre Y..., domicilié ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Jean-Claude X..., domicilié ...

Jean-Pierre X..., ayant demeuré ..., décédé, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 23 janvier 2002

à énumérer toutes les pièces produites par le demandeur, que M.