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757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff4cdc6046d47885a8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64b0e84dc42a2105dbc59d4c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784d08121050008662efa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f509

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02347. AFFAIRE X... Eric c/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02302. AFFAIRE : S.A. REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c79

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Chambre des Libertés Individuelles N RG 13/00852 du 31/10/2013 JLR/VT Cour d'appel de Douai ORDONNANCE DU 31/10/2013 No de Minute : 859/2013 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf109cdc6046d472772c8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n°157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3af

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller rapporteur, Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff2cdc6046d47885a7e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

696a14e8cdc6046d4781c60b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02180. AFFAIRE : X... Françoise veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85692

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02180. AFFAIRE : X... Françoise veuve Y... Z.../ S.A.R.L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952c

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784d48121050008662efc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971e01bcdc6046d473730d2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a0

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00397 AFFAIRE: SAS SOGRAMO FRANCE C/ X... Vincent Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c80

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01062. AFFAIRE : E.U.R.L. CREGAL C/ X... Béatrice. Jugement du C.P.H.

Source officielle

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