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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
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22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires
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9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
7ème Ch Prud'homale
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13 juillet 2023
[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET
3ème Chambre Commerciale
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16 janvier 2024
[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
comm
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22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel
Cour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
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18 juin 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02347. AFFAIRE X... Eric c/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H.
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13 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02302. AFFAIRE : S.A. REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H.
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31 octobre 2013
Chambre des Libertés Individuelles N RG 13/00852 du 31/10/2013 JLR/VT Cour d'appel de Douai ORDONNANCE DU 31/10/2013 No de Minute : 859/2013 République Française Au nom du Peuple Français
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n°157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription
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19 décembre 2000
DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller rapporteur, Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller.
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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14 mai 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02180. AFFAIRE : X... Françoise veuve Y... Z.../ S.A.R.L.
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9ème chambre
DTA_2400536_20250707
7 juillet 2025
Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur
Pôle 6 - Chambre 4
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21 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
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14 septembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/SM ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00397 AFFAIRE: SAS SOGRAMO FRANCE C/ X... Vincent Jugement du C.P.H.
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15 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01062. AFFAIRE : E.U.R.L. CREGAL C/ X... Béatrice. Jugement du C.P.H.
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